Conditions des vendeurs

CONDITIONS DES VENDEURS

La marketplace Slow-conso permet aux utilisateurs de rentrer en relation, par son intermédiaire, avec des vendeurs inscrits sur le site et faisant partis du réseau slow-conso, dans le but d’acheter des produits durables (voir la partie produits), respectant la charte écoresponsable de slow-conso, et proposés à prix ferme.

Ce document fait partie de nos Condition générales d’utilisation, il est mis à disposition pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que Vendeur.

En ouvrant un compte en tant que Vendeur sur Slow-conso, vous acceptez de respecter le règlement présent ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Articles éligibles à la vente sur Slow-conso

Slow-conso est une marketplace sur laquelle les Utilisateurs viennent pour acheter des articles durables, écoresponsables, selon le respect de la charte d’engagement de slow-conso.

Les produits proposés sont créés et/ou fabriqués par le Vendeur, et doivent être conformes à la législation française en vigueur.

Si vous vendez des articles, vous convenez que :

Tous les articles sont fabriqués ou conçus par vous.
Vous devez apporter le plus de précisions possible, dans la section fournisseurs/traçabilité, sur chaque étape et partenaire/prestataire impliqué dans la fabrication ou production d’un article de votre boutique. Ils seront signalés dans les fiches produits concernées, notamment dans la partie Fournisseur servant à la traçabilité de vos Produits.
Vous utilisez vos propres photos.

2. Articles inéligibles à la vente sur Slow-conso

Certains produits seront inéligibles à la vente sur Slow-conso, même s’ils remplissent nos critères. Notamment, les produits enfreignant la loi ou toute partie des conditions ne sont pas autorisés à la vente sur slow-conso.

La revente d’un article alors que vous n’êtes impliqué ni dans sa création, ni dans sa fabrication, n’est pas autorisé sur Slow-conso.

Slow-conso peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement.

Slow-conso peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encore dues sur votre facture Slow-conso.

Conformément à la charte Slow-conso, vous accepter le principe de « sélection » du site, qui se réserve le droit de refuser une partie du catalogue, sans avoir à fournir de justification, pour proposer une collection de produits cohérente aux internautes.

3. La transparence

La transparence est un des piliers de Slow-conso. Elle consiste à vous représenter de manière honnête et exacte, vous, vos articles, vos partenaires et votre activité.

En vendant sur Slow-conso, vous vous engagez à être transparent sur le processus de fabrication des produits, sur les conditions de travail des employés et prestataires, et sur la traçabilité des matières utilisées ;

Et vous convenez que vous :

Fournirez des informations honnêtes et précises sur votre profil, vos produits et vos partenaires.
Honorerez les Conditions générales de vente.
Représenterez de manière exacte vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.
Respecterez la propriété intellectuelle d’autrui.

Pour rappel, conformément aux CGU, si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact.

Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
Éviterez d’utiliser du contenu utilisé sur d’autres site internet, dont des marketplaces, et ne créerez pas de boutiques doublons.

4. Votre contenu

En tant que membre de Slow-conso, vous avez la possibilité de créer divers types de contenu (les noms de boutiques, des images comme les images de profil, logo, les photos de fiches produits, du texte comme les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, critiques, suggestions d’idées, des questions, des vidéos, les noms d’utilisateurs, etc). Vous serez seul responsable du contenu créé ou téléchargé depuis votre compte vendeur.

Vous vous engagez à vérifier votre contenu, et acceptez de ne pas créer ou télécharger du contenu:

abusif, menaçant, diffamatoire, considéré comme du harcèlement ou enfreignant de quelque manière que ce soit la loi ou nos conditions.
obscène ou vulgaire ;
qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
faux, trompeur ou mensonger.

5. Offrir le meilleur à vos clients.

Nous attendons de nos vendeurs qu’ils proposent et maintiennent la meilleure qualité de produits, et de services, aux clients. Ainsi, en vendant sur Slow-conso, vous convenez de :

Renseigner les délais d’expédition pour chaque produit sur les fiches produits
Respecter vos délais d’expédition et de traitement.
Honorer les conditions générales de vente.
Essayer de résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’Utilisateur. Si vous n’y parvenez pas nous pouvons vous aider grâce à la mise en place de formulaires de rétractation notamment, mais aussi à notre service client.
Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire une commande, vous devez en informer l’Utilisateur et la marketplace Slow-Conso (par e-mail ou formulaire de contact) dans les plus brefs délais, afin annuler la transaction et procéder au remboursement de l’Utilisateur.

Pour éviter les déceptions clients, qui seraient néfastes pour tous les commerçants, le site pourra évaluer les commerçants sur différents critères (taux de retour, temps de réponse aux clients, délais d’expédition,…) en vue de proposer un accompagnement, pour améliorer les points qui pourraient mettre en péril la réputation du site.

6. Contrôleur de données

Slow-conso et les Vendeurs du réseau peuvent avoir accès aux informations personnelles des utilisateurs, et traitent ces informations (nom, adresse e-mail, adresse d’expédition). Conformément à la loi de l’Union Européenne, ils sont considérés comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants.

Chaque partie est donc responsable des informations personnelles qu’elle traite lorsqu’elle utilise les services Slow-conso.

Si, par exemple, vous, le Vendeur, divulguez accidentellement toute ou partie des données personnelles d’un Utilisateur en traitant la commande d’un autre Utilisateur, vous serez alors seul responsable de cette divulgation non autorisée.

Si Slow-conso et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d’un Utilisateur, et si Slow-conso fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Slow-conso des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un Utilisateur.

7. Annulation

Plusieurs cas d’annulation par le vendeur sont valables: Si le vendeur et l’Utilisateur conviennent d’annuler la transaction avant l’expédition, ou si une situation de litige non résolu à la date de la commande opposent le Vendeurs et l’Utilisateur.

Toute annulation de commande devra être notifiée à la marketplace Slow-conso, par courriel ou par le formulaire de contact, de façon à pouvoir effectuer un remboursement à l’Utilisateur.

Rappel:

Dans le cas d’une indisponibilité d’un Produit, le ou les produits indisponibles seront remboursés à l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité de son produit.

[…]

Au-delà de ce délai, l’Utilisateur serait en droit de demander de versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

Slow-conso n’intervient qu’en intermédiaire de remboursement et ne pourra donc pas être tenu responsable du retard de remboursement dans le cas où Slow-conso ne reçoit pas la notification par courriel en même temps que l’Utilisateur.

Le vendeur doit donc notifier l’indisponibilité produit à la marketplace Slow-conso en même temps qu’ à l’Utilisateur. Dans le cas contraire, le Vendeur devra s’acquitter des intérêts demandés par l’Utilisateur en cas de dépassement du délai de remboursement de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit à l’Utilisateur.

8. Litiges

Nous encourageons les parties à prendre contact directement entre elle pour essayer de résoudre les litiges portés sur les transactions, dans lesquels Slow-conso n’a aucune responsabilité.

En acceptant d’être Vendeur sur Slow-conso, vous acceptez toutes les conditions liées, et il est important de les respecter.

Les Utilisateurs peuvent ouvrir un litige dans les cas détaillés ci-dessous:

Non Livraison

Lorsqu’un utilisateur a commandé et payé un article, et ne l’a pas reçu dans les temps, conformément à votre politique de livraison, spécifiée pour chaque produit. Plusieurs cas sont possible pour un litige pour non-livraison: L’article n’a jamais été envoyé, n’a pas été envoyé à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur Slow-conso.fr, ou il n’y a pas de preuve que l’article ait bien été envoyé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

Nous vous invitons à conserver des preuves, demander un suivi d’expédition, de façon à pouvoir contrôler l’état de livraison de vos produit.

Non conformité

Un article est non conforme s’il est sensiblement différent de la description de vos fiches produits et photos.

Lorsque vous travaillez des produits pouvant présenter des variantes, nous vous invitons à le préciser sur la fiche produit (ex: le bois n’a pas toujours le même aspect) avec le plus de précisions possibles de façon à être transparent avec les Utilisateurs.

Par exemple un produit est considéré comme non conforme s’il est d’une autre couleur, taille, matière, version, design, modèle que celui qui apparaît sur la photo ou est décrit dans la fiche produit.

9. Garanties

Nous vous rappelons que, conformément à la loi française, l’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs, des garanties légales de conformité, vis-à-vis des produits défectueux et des vices cachés.

9.1 Garantie de conformité

Partie détaillée dans les CGU, nous vous soulignons le fait que:

[…] La garantie de conformité est valable pour tout bien neuf ou d’occasion pendant deux (2) ans à compter de la livraison.

En cas de non-conformité, l’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon les Vendeurs, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit.

9.2. Garantie des vices cachés