Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION DE LA MARKETPLACE SLOW-CONSO

Mis à jour le 15-09-2017

1. Informations générales

La marketplace Slow-conso permet aux utilisateurs de rentrer en relation, par son intermédiaire, avec des vendeurs inscrits sur le site (voir règlement vendeurs) et faisant partis du réseau slow-conso, dans le but d’acheter des produits durables, respectant la charte écoresponsable de slow-conso, et proposés à prix ferme.

Ces conditions forment un contrat juridiquement contraignent entre vous et Slow-conso, merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Slow-conso.

Le présent document, et les autres auxquels nous faisons référence ci-dessous, constituent les conditions générales d’utilisation (ou conditions). Ils régissent les conditions d’utilisation de la marketplace slow-conso, ainsi que les règles et engagements des différents partis interagissant avec le site et nos services.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de slow-conso.fr.

2. Les conditions additionnelles

Slow-conso offre plusieurs services et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Ces conditions additionnelles, applicables en fonction de votre utilisation des services et votre rôle dans le réseau, vous sont présentées dans cette partie de façon à rendre notre fonctionnement plus lisible et transparent.

Si ces conditions d’utilisations entre en contradiction avec les conditions additionnelles, les conditions additionnelles prévaudront.

Conditions des vendeurs
– à venir —

3. Description du Service

Le service de la marketplace Slow-conso est constitué d’un ensemble d’outils et de fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de visiter le site et son contenu, de s’inscrire sur le site, de se mettre en relation avec les Vendeurs du réseau en passant des commandes de Produits, et de payer en ligne.

Les Utilisateurs pourront également contribuer à l’amélioration du site en intervenant auprès de la marketplace, notamment pour soumettre l’idée d’un produit qui pourrait compléter la collection en ligne si le produit recherché est introuvable.

Les Vendeurs utilisent le service pour proposer à la vente leurs produits (voir partie Produits) par l’intermédiaire du service Slow-conso. Les transactions effectuées sur le site et donc via le Service, pour les besoins de l’achat des produits, sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. Slow-conso n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la marketplace et ne pourra donc pas reprendre ni échanger directement les produits achetés.

Slow-conso peut uniquement offrir un service de simplification des retours produits, et des relations avec le Vendeur.

Chaque Utilisateur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

4. Les Produits vendus.

4.1. Description des Produits

Les vendeurs sont seuls responsables des informations figurant sur leur boutique et fiches produits, et s’engagent à en vérifier l’exactitude. Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible, et les Vendeurs s’engagent (via la charte) à être le plus transparent possible, notamment sur les informations de traçabilité.

Vous pouvez consulter la rubrique Produits dans les conditions Vendeur.

4.2. Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est affichée sur la page pour chaque Produit et Variantes de produit. Malgré les efforts des Vendeurs pour mettre à jour régulièrement les stocks, il est possible qu’un produit soit indisponible après le paiement de la commande.

Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais.

Dans le cas d’une indisponibilité d’un Produit, le ou les produits indisponibles seront remboursés à l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité de son produit.

Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat.

Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de demander de versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

5. Modalités de commande.

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site.

Nous ne vendons pas aux mineurs. L’Utilisateur garantit d’avoir plus de 18 ans, et garantit être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilise pour le paiement de sa commande.

Pour faire une commande, l’Utilisateur doit :

Sélectionner un ou plusieurs Produit(s), et la ou les variantes Produit(s) correspondant à sa demande. Il les place ensuite dans son « Panier ». La validation de chaque commande se fait par un système de « Double Clic ».
L’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier, et les frais de livraison appliqués à la commande. L’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier, et peut en modifier le contenu.
L’Utilisateur valide sa commande de manière définitive, accepte les présentes CGU et renseigne ses informations personnelles de facturation et de livraison.
Une fois ces informations validées il procède ensuite au paiement de sa commande.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s).

6. Prix.

Les prix affichés sur la marketplace Slow-conso sont Toutes Taxes française Comprises (ou TTC, ils prennent en compte la T.V.A. en vigueur et autres taxes applicables), sauf indication contraire, et sont exprimés en Euro.

Des frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits. Les Vendeurs font le maximum pour être le plus transparent sur la page Produit sur leur politique tarifaire de livraison. Les frais de livraison qui s’appliquent sont indiqués et calculés après l’ajout du ou des produit(s) au Panier, dans le Panier de l’Utilisateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, cependant les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Modalités de paiement.

Le paiement des Produits est effectué directement sur le site de notre partenaire de paiement sécurisé MANGOPAY. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, Slow-conso emploie la technologie de son prestataire MANGOPAY (Cf CGU-Mangopay), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni Slow-conso ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par MANGOPAY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

8. Livraison des Produits.

Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs, ou leurs prestataires, à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits.

Nous n’intervenons à aucun moment dans la livraison des Produits.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. Slow-conso et le(s) Vendeur(s) ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits, due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les délais d’expédition sont spécifiques à chaque Produit et sont indiqués par les Vendeurs pour leurs Produits.

9. Droit de rétractation et retours.

9.1. Quand l’exercer ?

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation sur une commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit (soit le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du dernier bien.) L’Utilisateur devra ensuite renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours.

9.2. Comment ?

Pour se rétracter, l’Utilisateur doit notifier de sa décision de rétractation sur une commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyé par la poste ou courrier électronique par exemple).

L’Utilisateur peut contacter le Vendeur en passant par Slow-conso, et pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. L’Utilisateur pourra également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.slow-conso.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Slow-conso n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire et n’a donc aucune responsabilité dans la gestion des réclamations et retours.

19.3. Et après ?

En tant qu’intermédiaire à la vente, la marketplace Slow-conso, via son partenaire de paiement sécurisé, aura alors 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation pour procéder au remboursement de tous les paiements reçus de l’Utilisateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Slow-conso) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la marketplace Slow-conso est informée de la décision de rétractation du contrat entre l’Utilisateur et le Vendeur.

Le remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour la transaction initiale.

La marketplace Slow-conso pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Vendeur ait notifié la réception du (des) bien(s), ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition du (des) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Utilisateur doit renvoyer ou rendre le bien, au Vendeur avec qui il a conclu le contrat de vente, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la notification de décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Certains Produits ne pourront être repris que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, scellé et vierges de toute utilisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple les sous-vêtements, les boucles d’oreilles et piercing).

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

L’Utilisateur sera responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

10. Garanties.

L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs des garanties légales de conformité, vis- à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes :

10.1. Garantie de conformité

L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits. Ces défauts peuvent également résulter de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit doit :

(i) Etre propre aux usages habituellement d’un bien de même type et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que le Vendeur a présentées à l’Utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

(ii) Présenter les qualités qu’un Utilisateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Utilisateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie de conformité est valable pour tout bien neuf ou d’occasion pendant deux (2) ans à compter de la livraison.

En cas de non-conformité, l’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon les Vendeurs, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit.

10.2. Garantie des vices cachés

L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés d’un Produit qui rendent ce Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L’Utilisateur peut effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur.

L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’Utilisateur sera remboursé par le Vendeur des frais résultant du retour du Produit.

10.3. Garantie produits défectueux

En cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique de l’Utilisateur ou provoquant un dommage à l’environnement, l’Utilisateur peut se retourner contre le Vendeur qui est responsable des produits mis sur le marché.

L’Utilisateur est invité à en informer Slow-conso afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

11. Propriétés et droits d’auteur

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur Slow-conso, tels que les marques, logos, contenus textes et vidéo, les graphiques, les boutons et images, est la propriété de Slow-conso et/ou de divers tiers.

Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sans accord écrit de Slow-conso ou des tiers concernés.

Vous vous engagez à ne pas « aspirer », « effectuer des captures de données d’écran », ou « indexer » toute page des Services, et de ne pas rétro-concevoir ni tenter d’obtenir le code source des Services.

En particulier, sans notre accord écrit, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’une quelconque partie du site slow-conso. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) de Slow-conso sans notre accord express et écrit.

12. Votre utilisation de nos Services

Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :

Vous acceptez et vous engagez à ne violer aucune loi (qu’elles soient locales, étatiques, fédérales ou internationales pouvant s’appliquer à votre égard) dans le cadre de votre utilisation des Services Slow-conso.
Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Slow-conso. Vous êtes également l’unique responsable de la perception et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services.
Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d’autres codes informatiques nuisibles.

13. Mineurs

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services.

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes.

Si vous avez moins de 18 ans : Si vous avez 13 ans ou plus, vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal chargé de gérer votre compte.

Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Slow-conso ou ses Services.

14. Communications électroniques

Quand vous utilisez notre service Slow-conso ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement.

Slow-conso vous fournira certaines informations juridiques par écrit.

Nous pourrons être amené à communiquer avec vous par divers moyens (tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans votre espace personnel ou des communications sur le site internet), au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier, et votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

En acceptant les présentes condition, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, et acceptez qu’elles remplissent les obligations légales des communications écrites.

15. Votre compte Slow-conso

En utilisant le site slow-conso, et en créant un compte sur la marketplace, vous acceptez les présentes conditions, et notamment les règles concernant les comptes Slow-conso :

Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements. Si vous partagez un compte avec d’autres personnes, le responsable des activités du compte sera alors la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte. Si vous êtes inscrit en tant qu’entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter les présentes conditions au nom de l’entreprise.

Vous êtes responsable de la validité des informations fournies et vous assurez qu’elles sont complètes. Vous devrez informer Slow-conso de tout changement concernant ces modifications.

Vous avez la possibilité d’accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, directement depuis la rubrique Mon Compte du site internet.

L’utilisation de fausses informations, mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu, le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte n’est pas autorisé.

Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, et devez donc protéger au mieux votre mot de passe. Il est important de prendre un maximum de mesures pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé.

Informez-nous immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe peut être utilisé de manière non autorisée, ou s’il est connu de quelqu’un d’autre.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service de slow-conso : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du site slow-conso, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de slow-conso.

16. Vos informations personnelles et vie privée

Nous collections et stockons vos données personnelles afin d’améliorer les recommandations des services et produits proposés par Slow-conso.

Vous serez informés lorsque votre transaction impliquera un tiers, nous pourrons alors partager vos informations en lien avec cette transaction, avec ce tiers. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans votre accord, seuls Slow-conso et les Vendeurs auront accès aux informations personnelles des Utilisateurs.

Slow-conso et les Vendeurs du réseau peuvent avoir accès aux informations personnelles des utilisateurs, et traitent ces informations (nom, adresse e-mail, adresse d’expédition). Conformément à la loi de l’Union Européenne, ils sont considérés comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants.

Chaque partie est donc responsable des informations personnelles qu’elle traite lorsqu’elle utilise les services Slow-conso.

17. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, critiques, suggestions d’idées, des questions, vidéos, les noms d’utilisateurs, etc) est votre contenu (il sera donc désigné comme « Votre Contenu »).

Votre Contenu est sous votre responsabilité et vous en êtes l’unique responsable. En acceptant les présentes conditions :

Vous déclarez et garantissez être le propriétaire ou avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

Vous garantissez l’exactitude de Votre Contenu à la date de transmission de celui-ci.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant toute partie de nos Conditions.

Vous garantissez que Votre Contenu ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que Votre Contenu ne soit pas diffamatoire)

Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

Autorisations :

En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de Slow-conso, vous conférez gratuitement à Slow-conso une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, adapter, publier, reproduire, distribuer, traduire, stocker, et préparer des œuvres dérivées de Votre Contenu pour fournir les Services et pour promouvoir Slow-conso, votre boutique Slow-conso, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous réseaux, y compris par le biais de tous Services de Slow-conso, sites internet tiers ou supports publicitaires.

Votre contenu reste votre propriété mais vous nous accordez l’autorisation de l’utiliser pour aider Slow-conso à fonctionner, se développer et promouvoir le projet. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu.

A titre d’exemple : Nous pouvons modifier une fiche produit pour l’optimiser. Nous pouvons utiliser et redimensionner les photos pour qu’elles s’affichent correctement sur votre fiche produit et dans le catalogue. Nous pouvons faire apparaitre vos photos et descriptions de produits sur notre page d’accueil, nos réseaux sociaux, notre blog ou même sur un panneau d’affichage ou lors d’évènements, pour aider à promouvoir Slow-conso et votre entreprise.

De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion.

18. Responsabilité de Slow-conso

18.1. Articles et ventes effectuées sur le site :

Vous comprenez que Slow-conso ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Slow-conso ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité.

Toute poursuite judiciaire liée à un article acheté sur la marketplace doit être intentée directement contre le Vendeur de l’article.

Vous dégagez Slow-conso de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de Vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, Slow-conso exclut expressément toutes responsabilités vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de Slow-conso en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.

Bien que slow-conso facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace), slow-conso n’est ni l’Utilisateur ni le Vendeur des produits des vendeurs tiers ; il permet simplement à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs Produits sur slow-conso.fr.

En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’Utilisateur et le vendeur tiers.

Slow-conso n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Slow-conso n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers.

La livraison, la qualité des Produits, les réclamations et tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.

Exception faite du droit de rétractation, dont le remboursement sera en partie géré via Slow-conso (Veuillez-vous référer à la partie des présentes Conditions dédiée au droit de rétractation).

18.2. Le contenu accessible en ligne

Slow-conso n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Une partie des présentes conditions est dédiée au Contenu, cependant il se peut que certains Utilisateurs ne les respectent pas, ainsi vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés en navigant sur notre site.

Slow-conso n’intervient qu’en intermédiaire, vous nous dégagez de toutes responsabilité liée à ce contenu et convenez que les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils mettent en ligne.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Slow-conso.

18.3. Disponibilité des services

Slow-conso fait de son mieux pour assurer la disponibilité des Services slow-conso et pour que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, Slow-conso se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations, et ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, slow-conso n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service slow-conso.

Slow-conso ne sera pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

18.4. Les services tiers.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises, ou le contenu de leurs sites internet.

Slow-conso n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou d’autres tiers.

Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Slow-conso n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Ceci étant dit, si vous faites face à une de ces situations, nous vous invitons cependant à en informer Slow-conso en détail de façon à nous permettre de prendre les dispositions nécessaires à l’amélioration de nos services.

19. Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige concernant un Produit, ou autre litige pour lequel la responsabilité de Slow-conso n’est pas engagée, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs, ou autre tiers, afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

20. Modification du service ou des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur le site slow-conso, nos procédures, nos termes et conditions, notamment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le site slow-conso et ses services.

Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander d’accepter les CGU modifiées. Dans ce cas, les modifications apportées aux CGU ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Si vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site.

Si une modification des CGU n’affecte pas de manière substantielle vos droits et obligations, elle sera effective à la date de mise à jour des CGU.

Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date du commencement du litige.

Si toute partie des présentes Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, elle sera réputée divisible, de sorte qu’elle n’affecte pas la validité et l’opposabilité des autres parties des conditions, restant pleinement en vigueur.

Si vous enfreignez, ou n’appliquer pas une des parties des présentes conditions, et que nous ne prenons aucune action, cela ne constituerait pas une renonciation de nos droits visant à faire appliquer ultérieurement cette partie, ou toute autre partie, des conditions. Nous serions donc toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

21. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte Slow-conso à tout moment en contactant le service client ou en remplissant le formulaire de contact en précisant l’objet « rétractation du compte + [votre identifiant] ».

Nous vous contacterons alors pour valider la demande avec vous et nous assurez que la demande a été initiée par le détenteur du compte.

Vous devrez tout de même régler vos factures impayées.

Pour la stabilité du site slow-conso, certains éléments de votre contenu que vous aurez publié par l’intermédiaire de Slow-conso seront toujours disponibles après la résiliation.

Nous pouvons refuser l’accès, résilier ou suspendre l’accès aux services Slow-conso à toute personne, à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Si vous-même ou Slow-conso résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

22. Litiges avec d’autres utilisateurs

En acceptant les présentes conditions, vous dégagez Slow-conso de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes de dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

Slow-conso n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges, mais tentera d’aider les parties qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur slow-conso.fr. Les parties pourront utiliser notre formulaire de contact afin de nous signaler et nous expliquer le litige.

Slow-conso respecte la propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé sur le site slow-conso.fr, d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous en informer via notre formulaire de contact.

23. Indemnisation

Si Slow-conso (ou l’un quelconque de ses employés) fait l’objet de poursuites découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui, vous acceptez de nous défendre, de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables).

Slow-conso se réserve le droit de se charger de sa défense juridique de la manière qu’il juge la plus appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas, vous acceptez de coopérer avec Slow-conso de sorte à pouvoir nous aider à exécuter sa stratégie.

24. Dispositions générales

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, Slow-conso assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut en demander la communication à tout moment. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et Slow-conso, auront la même valeur que celle accordée aux originaux.

Les Parties conserveront ces documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique du contrat de vente par l’Utilisateur et la preuve de la commande.

Les Vendeurs et/ou Slow-conso pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

25. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter soit par le formulaire du contact, soit courriel à l’adresse contact@slow-conso.fr, soit par courrier en écrivant à SLOW-CONSO– 5 bis rue Fessart – 75019 Paris – France.

Pour faciliter le traitement de vos questions et en améliorer le temps de réponse, si vous avez des questions concernant les conditions, merci de préciser « CGU » dans l’objet du courriel, du formulaire de contact ou du courrier envoyé.

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